La durée de conservation des documents varie selon leur nature : certains doivent être conservés à vie, d’autres seulement quelques années, en fonction de la législation et de leur utilité.
De manière générale, il est recommandé de conserver vos documents au minimum pendant la durée légale de prescription.
Cela correspond à la période durant laquelle vous pouvez faire valoir un droit ou être sollicité par l’administration.
Pour les documents importants ou en cas de situation complexe (litige, succession, contentieux…), il est toujours préférable de les garder plus longtemps par précaution.
Voici les documents à conserver à vie :
- Actes d'état civil et livret de famille : nécessaires pour toutes démarches administratives futures.
- Assurance, relevé d’information.
- Contrat de mariage, jugement de divorce, donations, testaments, convention de pacs : ces documents servent à prouver vos droits civils.
- Acte de reconnaissance d’un enfant, jugement d’adoption.
- Dossiers médicaux, carnets de santé et examens médicaux : utiles pour le suivi médical et pour transmettre à un médecin.
- Diplômes et certificats scolaires : à conserver toute la vie.
- Papiers liés à la retraite et pensions civiles ou militaires : à conserver pour justifier vos droits.
- Acte de vente de logement
Je conseille également de garder les bulletin de salaire à vie, même si cela sont a conserver seulement jusqu'à la liquidation de la retraite.
Je vous mets un PDF avec les documents par catégorie et leur durée de conservation.
Dans un autre article je vous donnerai mes astuces sur "comment trier et ranger ses documents efficacement"!
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